Abfallbehälter

Design suisse · 123903 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123903
Numéro de demande
1997-23903
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
14 janv. 1997
Enregistré
25 févr. 1997
Publié
14 mars 1997
Radié
14 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
NO 15.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.