Feuerwehrfahrzeug-Bemusterung

Design suisse · 124067 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124067
Numéro de demande
1997-24067
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-13 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 avr. 1997
Enregistré
24 avr. 1997
Publié
15 mai 1997
Radié
3 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  3. 31 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

  4. 14 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  5. 15 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Tony Brändle AG

Tony Brändle AG Wil Feuerwehrfahrzeugbau und Carrosseriewerk

St. Gallerstrasse 74, 9500 Wil 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.