Kassettenelemente
Design suisse · 124086 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124086
- Numéro de demande
- 1997-24086
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 14 avr. 1997
- Enregistré
- 24 avr. 1997
- Publié
- 15 mai 1997
- Radié
- 14 avr. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.