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Design suisse · 124390 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124390
Numéro de demande
1997-24390
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
16 août 1997
Enregistré
22 août 1997
Publié
15 sept. 1997
Radié
17 août 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  2. 15 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  3. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  4. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  5. 30 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2002

  6. 15 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Roger Schaedeli

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.