Druckvorlage

Design suisse · 124505 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124505
Numéro de demande
1997-24505
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
24 sept. 1997
Enregistré
7 oct. 1997
Publié
31 oct. 1997
Radié
24 sept. 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.