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Design suisse · 124597 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124597
Numéro de demande
1997-24597
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
15 oct. 1997
Enregistré
25 nov. 1997
Publié
15 déc. 1997
Radié
15 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  2. 15 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    O. Frey & Cie S.A., Güterstrasse 22, 3000 Bern 5 → Beat Roth, Weissensteinweg 39, 2554 Meinisberg

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Beat Roth

Weissensteinweg 39, 2554 Meinisberg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.