Climatiseur

Design suisse · 124660 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124660
Numéro de demande
1997-24660
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
6 nov. 1997
Enregistré
8 déc. 1997
Publié
31 déc. 1997
Radié
7 nov. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
AU 1427/1997 07.05.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.11.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  4. 15 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  5. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  6. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  7. 31 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.