Haushaltsreinigungsgeräte

Design suisse · 124814 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124814
Numéro de demande
1998-24814
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
13 févr. 1998
Enregistré
23 févr. 1998
Publié
13 mars 1998
Radié
13 févr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  2. 15 févr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

  3. 14 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  4. 13 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

The Decor Corporation Pty Ltd

1314 Ferntree Gully Road, Scoresby/Victoria, AU

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.