Pannello profilato estruso
Design suisse · 124834 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124834
- Numéro de demande
- 1998-24834
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 26 janv. 1998
- Enregistré
- 23 févr. 1998
- Publié
- 13 mars 1998
- Radié
- 26 janv. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 29 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008
- 31 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003
- 13 mars 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.