Filtre purificateur pour robinet d'eau

Design suisse · 124860 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124860
Numéro de demande
1998-24860
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 mars 1998
Enregistré
9 mars 1998
Publié
31 mars 1998
Radié
4 mars 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 09.09.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.