Taschenlampenbemusterung
Design suisse · 124870 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124870
- Numéro de demande
- 1998-24870
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-02 Éclairage
- Déposé
- 8 janv. 1998
- Enregistré
- 9 mars 1998
- Publié
- 31 mars 1998
- Radié
- 8 janv. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 206 9071 11.09.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.