Deckel zu Abzweigdosen

Design suisse · 124985 · Radié

Designs

Design 9909.22 1

Design 9909.22 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124985
Numéro de demande
1998-24985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
11 mars 1998
Enregistré
23 avr. 1998
Publié
15 mai 1998
Radié
12 mars 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.03.2023

  2. 29 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 31 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  4. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  5. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  6. 15 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Titulaire

AGRO AG

Agro AG

Korbackerweg 7, 5502 Hunzenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.