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Design suisse · 125169 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125169
- Numéro de demande
- 1998-25169
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 5 juin 1998
- Enregistré
- 23 juin 1998
- Publié
- 15 juil. 1998
- Radié
- 5 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 14 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
- 14 mars 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003
- 15 juil. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.