Leichtmetallprofile
Design suisse · 125316 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125316
- Numéro de demande
- 1998-00098
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 août 1998
- Enregistré
- 25 août 1998
- Publié
- 15 sept. 1998
- Radié
- 10 août 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 09.02.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 31 mai 2017
Mandataire
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 1 avr. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → dormakaba Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 1 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 31 déc. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH + Co. KG, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 30 mai 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008
- 30 avr. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
1 entrée antérieure
- 15 sept. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.