Boîtes pâtissière

Design suisse · 125451 · Radié

Designs

Design A00223A4.N

Design A00250A1.N

Design A00264A1.N

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125451
Numéro de demande
1998-00253
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
28 sept. 1998
Enregistré
23 oct. 1998
Publié
13 nov. 1998
Radié
28 sept. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  2. 31 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003

  3. 13 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.