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Design suisse · 125478 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125478
Numéro de demande
1998-00239
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
19 sept. 1998
Enregistré
23 oct. 1998
Publié
13 nov. 1998
Radié
19 sept. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  2. 15 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

  3. 29 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003

  4. 13 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Albert Schuler

8623 Wetzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.