Fernbedienungsgeräte

Design suisse · 125544 · Radié

Designs

Design P 127818 CO/MG/TB 1

Design P 127818 CO/MG/TB 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125544
Numéro de demande
1998-00201
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 sept. 1998
Enregistré
24 nov. 1998
Publié
15 déc. 1998
Radié
11 sept. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/084867 12.03.1998
US 29/084868 12.03.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  2. 30 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

  3. 15 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  4. 15 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.