Machine à coudre

Design suisse · 125589 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125589
Numéro de demande
1998-00406
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
3 déc. 1998
Enregistré
8 déc. 1998
Publié
31 déc. 1998
Radié
3 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 12.06.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.