Abris pour usagers des transports en commun

Design suisse · 125594 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125594
Numéro de demande
1998-00405
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
2 déc. 1998
Enregistré
8 déc. 1998
Publié
31 déc. 1998
Radié
3 déc. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.12.2023

  2. 15 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  3. 13 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 15 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  5. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  6. 31 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ville de Genève Département de l'aménagement des constructions et de la voirie

4, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.