Getränkedosenaufsatz mit Ausguss

Design suisse · 125610 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125610
Numéro de demande
1998-00392
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
27 nov. 1998
Enregistré
23 déc. 1998
Publié
15 janv. 1999
Radié
27 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.