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Design suisse · 125614 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125614
Numéro de demande
1998-00409
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-03 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 déc. 1998
Enregistré
23 déc. 1998
Publié
15 janv. 1999
Radié
3 déc. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  2. 15 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  3. 15 janv. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Walter Ellenberger

3800 Unterseen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.