Raclette-Grillgerät
Design suisse · 125759 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125759
- Numéro de demande
- 1999-00106
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 4 févr. 1999
- Enregistré
- 22 févr. 1999
- Publié
- 15 mars 1999
- Radié
- 5 févr. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 05.02.2024
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 13 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 28 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 15 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.