Medizinisches-Lehrmittel
Design suisse · 125780 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125780
- Numéro de demande
- 1999-00146
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 févr. 1999
- Enregistré
- 22 févr. 1999
- Publié
- 15 mars 1999
- Radié
- 16 févr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
- 15 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.