Unités distributrices de carburant
Design suisse · 125817 · Radié
Designs
Design D/131.CHP/GIL
Design D/132.CHP/GIL
Design D/133.CHP/GIL
Design D/134.CHP/GIL
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125817
- Numéro de demande
- 1998-00479
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 déc. 1998
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 24 déc. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/089944 26.06.1998US 29/089945 26.06.1998US 29/089946 26.06.1998US 29/089947 26.06.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.