Supports de cartes pour Restaurant
Design suisse · 125926 · Radié
Designs
Design Cube 4
Exemplaire déposé
Design Cube 4 SP
Exemplaire déposé
Design Cube 6
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125926
- Numéro de demande
- 1999-00329
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 21 avr. 1999
- Enregistré
- 29 avr. 1999
- Publié
- 14 mai 1999
- Radié
- 21 avr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 14 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.