Enseigne et Colonne d'enseignes
Design suisse · 126007 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126007
- Numéro de demande
- 1999-00275
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 1 avr. 1999
- Enregistré
- 7 mai 1999
- Publié
- 31 mai 1999
- Radié
- 1 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 02.10.1998SE 12.01.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 15 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 15 juin 2010
Transféré
- Titulaire
- Onoff AB, P.O. Box 710, 194 27 Upplands Väsby, Suède → Telecall AB, P.O. Box 710, 194 27 Upplands Väsby, Suède
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
- 28 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2008
- 14 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003
- 31 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.