Enseigne et Colonne d'enseignes

Design suisse · 126007 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126007
Numéro de demande
1999-00275
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
1 avr. 1999
Enregistré
7 mai 1999
Publié
31 mai 1999
Radié
1 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 02.10.1998
SE 12.01.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 15 juil. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  3. 15 juin 2010

    Transféré

    Titulaire
    Onoff AB, P.O. Box 710, 194 27 Upplands Väsby, Suède → Telecall AB, P.O. Box 710, 194 27 Upplands Väsby, Suède

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

  4. 28 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  5. 14 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

  6. 31 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.