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Design suisse · 126044 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126044
- Numéro de demande
- 1999-00403
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 10 mai 1999
- Enregistré
- 25 mai 1999
- Publié
- 15 juin 1999
- Radié
- 10 mai 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
- 15 oct. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 15 oct. 2004
Transféré
- Titulaire
- swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf → Aastra Technologies Limited, 155 Snow Boulevard, Concord,, Ontario L4K 4N9, Canada
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 15 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
- 15 juin 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.