Proiettili
Design suisse · 126245 · Radié
Designs
Design 46.1
Design 46.2
Design 46.3
Design 46.4
Design 46.5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126245
- Numéro de demande
- 1999-00576
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 22-03 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 15 juil. 1999
- Enregistré
- 4 août 1999
- Publié
- 31 août 1999
- Radié
- 15 juil. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
- 31 août 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.