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Design suisse · 126301 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126301
- Numéro de demande
- 1999-00667
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 27 août 1999
- Enregistré
- 7 sept. 1999
- Publié
- 30 sept. 1999
- Radié
- 27 août 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2024
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TRAGBAR 2 → TRAGBAR 2
- Description Design
- Date de radiation
- 27.08.2024
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 27.08.2024 → 27.08.2024
Publié dans Swissreg le 27.08.2024
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 31 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
- 15 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 30 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.