Bett

Design suisse · 126340 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126340
Numéro de demande
1999-00716
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
22 sept. 1999
Enregistré
27 sept. 1999
Publié
15 oct. 1999
Radié
22 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 30 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  3. 15 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  4. 15 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Möbelwerkstatt an der Töss GmbH

Tösstalstrasse 96, 8496 Steg im Tösstal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.