Zahnbürstenkappe

Design suisse · 126523 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126523
Numéro de demande
1999-00828
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
28 oct. 1999
Enregistré
7 déc. 1999
Publié
31 déc. 1999
Radié
28 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 30.04.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  2. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  4. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  5. 29 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  6. 31 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.