Zahnbürstenkappe
Design suisse · 126523 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126523
- Numéro de demande
- 1999-00828
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 04-02 Brosserie
- Déposé
- 28 oct. 1999
- Enregistré
- 7 déc. 1999
- Publié
- 31 déc. 1999
- Radié
- 28 oct. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 30.04.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 29 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
- 31 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.