Uhr

Design suisse · 126540 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126540
Numéro de demande
1999-00899
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 nov. 1999
Enregistré
7 déc. 1999
Publié
31 déc. 1999
Radié
29 nov. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  2. 31 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Inter Time Services (ITS)

Niklaus-Wengi-Strasse 36, 2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.