Oberflächenmuster für Blattmaterial

Design suisse · 126558 · Radié

Designs

Design 6929 MM - 1

Design 6929 MM - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126558
Numéro de demande
1999-00964
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
16 déc. 1999
Enregistré
22 déc. 1999
Publié
14 janv. 2000
Radié
16 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2084523 29.06.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 14 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati (OH 45201), US

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.