broderie

Design suisse · 126596 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126596
Numéro de demande
1999-00993
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-03 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
16 déc. 1999
Enregistré
6 janv. 2000
Publié
31 janv. 2000
Radié
27 déc. 2001
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.