Boîte de sol pour distribution électrique

Design suisse · 126645 · Radié

Designs

Design 12975A

Design 12975B

Design 12975C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126645
Numéro de demande
2000-00035
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 janv. 2000
Enregistré
24 janv. 2000
Publié
15 févr. 2000
Radié
14 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  2. 13 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

  3. 15 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Temsa SA

TEMSA S.A.

46, Ch. de l'Etang, 1219 Châtelaine

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.