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Design suisse · 126680 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126680
Numéro de demande
2000-00065
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
28 janv. 2000
Enregistré
7 févr. 2000
Publié
29 févr. 2000
Radié
28 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  2. 29 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.