Tische, Polstermöbel
Design suisse · 126703 · Radié
Designs
Design ST.001
Design P.004.ST
Design P.004.ST.a
Design P.005.ST
Design P.006
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126703
- Numéro de demande
- 2000-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 4 févr. 2000
- Enregistré
- 24 févr. 2000
- Publié
- 15 mars 2000
- Radié
- 4 févr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 15 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.