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Design suisse · 126771 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126771
Numéro de demande
2000-00153
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 16 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 févr. 2000
Enregistré
8 mars 2000
Publié
31 mars 2000
Radié
18 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
CZ PVz 1999-31899 27.08.1999
CZ PVz 1999-31900 27.08.1999
CZ PVz 1999-31901 27.08.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  2. 31 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  4. 31 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.