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Design suisse · 126771 · Radié
Designs
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Design 16
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126771
- Numéro de demande
- 2000-00153
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 févr. 2000
- Enregistré
- 8 mars 2000
- Publié
- 31 mars 2000
- Radié
- 18 févr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CZ PVz 1999-31899 27.08.1999CZ PVz 1999-31900 27.08.1999CZ PVz 1999-31901 27.08.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 31 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
- 31 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 31 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.