Wasserfahrzeug
Design suisse · 126889 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126889
- Numéro de demande
- 2000-00308
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 avr. 2000
- Enregistré
- 26 avr. 2000
- Publié
- 15 mai 2000
- Radié
- 15 avr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.