purificateur d'air

Design suisse · 126910 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126910
Numéro de demande
2000-00111
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
11 févr. 2000
Enregistré
26 avr. 2000
Publié
15 mai 2000
Radié
11 févr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
US 13.08.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  2. 31 août 2001

    Transféré

    Titulaire
    Healthway Products Co., Inc., 6500 Badgley Road, East Syracuse / NY, Etats-Unis d'Amérique → Healthway Products Co., Inc., (société de l'Etat d'Illinois), 6500 Badgley Road, East Syracuse / NY, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 15 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.