Verschluss
Design suisse · 126989 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126989
- Numéro de demande
- 2000-00394
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 mai 2000
- Enregistré
- 24 mai 2000
- Publié
- 15 juin 2000
- Radié
- 12 mai 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 29/114,667 29.11.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 7103MM → 7103MM
- Description Design
- Date de radiation
- 12.05.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 11.05.2025 → 11.05.2025
Publié dans Swissreg le 12.05.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 30 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 15 juin 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.