Bürosessel, Konferenzsessel, Sessel

Design suisse · 127179 · Radié

Designs

Design LC 082

Design VS 522

Design MC 001

Design MC 005

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127179
Numéro de demande
2000-00592
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
24 juil. 2000
Enregistré
8 août 2000
Publié
31 août 2000
Radié
24 juil. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 30 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  3. 31 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  4. 31 août 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Roland Zünd

9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.