Briefkasten
Design suisse · 127205 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127205
- Numéro de demande
- 2000-00573
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 99-00
- Déposé
- 17 juil. 2000
- Enregistré
- 8 août 2000
- Publié
- 31 août 2000
- Radié
- 17 juil. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design Berta & Paul 1
Design Berta & Paul 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 31 août 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.