Harasse, Archivschachtel, Präsentationsständer

Design suisse · 127215 · Radié

Designs

Design 28000002

Design 28000014

Design 17990019a

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127215
Numéro de demande
2000-00612
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-04 Emballages et récipients
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
4 août 2000
Enregistré
23 août 2000
Publié
15 sept. 2000
Radié
5 août 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    28000002 → 28000002
    Description Design
    Date de radiation
    05.08.2025
    Motif de radiation
    Durée maximale de protection atteinte
    Echéance de la protection
    04.08.2025 → 04.08.2025

    Publié dans Swissreg le 05.08.2025

  2. 15 mai 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  3. 12 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  4. 31 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  5. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  6. 28 sept. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CAG Cartonnagen AG Stans, Stansstaderstrasse 104, 6370 Stans → CAG Cartonnagen AG, Stansstaderstrasse 104, Postfach 241, 6371 Stans

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  7. 15 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

CAG Cartonnagen AG

Stansstaderstrasse 104 Postfach 241, 6371 Stans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.