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Design suisse · 127313 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127313
- Numéro de demande
- 2000-00691
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-05 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 12 sept. 2000
- Enregistré
- 22 sept. 2000
- Publié
- 13 oct. 2000
- Radié
- 12 sept. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- WO 30.05.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 13 oct. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.