Verschluss

Design suisse · 127374 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127374
Numéro de demande
2000-00776
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
5 oct. 2000
Enregistré
23 oct. 2000
Publié
15 nov. 2000
Radié
5 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 00-0692 07.04.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005

  4. 15 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.