Medizinisches Behandlungsgerät
Design suisse · 127400 · Radié
Designs
Design MM-499/CH-1
Design MM-499/CH-2
Design MM-499/CH-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127400
- Numéro de demande
- 2000-00641
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 17 août 2000
- Enregistré
- 23 oct. 2000
- Publié
- 15 nov. 2000
- Radié
- 17 août 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/118,961 18.02.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006
- 15 nov. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.