Zargenprofile

Design suisse · 127446 · Radié

Designs

Design 72T

Design 74T

Design TM4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127446
Numéro de demande
2000-00814
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
23 oct. 2000
Enregistré
7 nov. 2000
Publié
30 nov. 2000
Radié
23 oct. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.