Spiegel Bemusterung

Design suisse · 127459 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127459
Numéro de demande
2000-00869
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
1 nov. 2000
Enregistré
22 nov. 2000
Publié
15 déc. 2000
Radié
1 nov. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 30.05.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

  2. 13 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 15 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  4. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  5. 15 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Novartis AG

Lichtstrasse 35, 4056 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.