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Design suisse · 127595 · Radié

Designs

Design A-00/1045 - 1

Design A-00/1045 - 2

Design A-00/1045 - 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127595
Numéro de demande
2000-00916
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
22 nov. 2000
Enregistré
5 janv. 2001
Publié
31 janv. 2001
Radié
22 nov. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  2. 13 juil. 2001

    Transféré

    Titulaire
    MegaSoft Datenverarbeitung GmbH, Hockegasse 17/L, Wien, Autriche → MegaSoft Software Services AG, Hockegasse 17, Wien, Autriche

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  3. 31 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.